Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Muse des Pieds, un annuaire permettant de découvrir des créatrices et des photographes par localisation et par pratiques. Le site n'héberge aucun contenu explicite : il présente des fiches et renvoie, par des liens sortants, vers les plateformes officielles des personnes référencées.

Accès au service

Le site est strictement réservé aux personnes majeures. Une confirmation d'âge est demandée à l'entrée. En la confirmant, vous déclarez avoir 18 ans ou plus. L'accès et la consultation de l'annuaire sont gratuits.

Nature du service

Le site est un annuaire. Il recense des fiches de présentation et renvoie vers les comptes officiels des personnes référencées. Il n'héberge aucun contenu explicite, ne diffuse aucun contenu à la demande et ne donne accès à aucun contenu payant.

Le site ne propose aucune transaction : aucun paiement, aucun abonnement, aucune commission, aucun lien d'affiliation avec les plateformes vers lesquelles il renvoie. Il ne perçoit aucune rémunération, de quelque nature que ce soit, liée au contenu diffusé par les personnes référencées sur des plateformes tierces ou aux sommes qu'elles y perçoivent.

Le site ne propose aucune mise en relation : ni messagerie privée entre visiteurs et personnes référencées, ni transmission de coordonnées, ni prise de rendez-vous, ni rencontre physique. Il ne comporte aucune fonction de commande, de demande ou de réservation d'un contenu ou d'une prestation.

Le référencement, l'ordre d'affichage et la mise en avant des fiches sont indépendants du contenu que les personnes référencées diffusent ou vendent sur des plateformes tierces. Le site ne consulte pas les contenus payants de ces plateformes et ne les prend pas en compte pour décider d'une publication. Sur la page d'accueil, les fiches s'affichent par défaut dans un ordre aléatoire, sans distinction entre les fiches mises en avant par l'équipe du site et les autres. Cet ordre est tiré au début de la visite et conservé jusqu'à la fermeture du navigateur ; un clic sur « Aléatoire » ou sur le logo en tire un nouveau. Le visiteur peut aussi trier les fiches par popularité (fiches mises en avant d'abord, puis les plus consultées) ou par date de première publication. Les pages par ville, par pratique ou par disponibilité et la liste des favoris suivent l'ordre de popularité ; les suggestions en bas de fiche présentent d'abord les fiches proches par la ville ou les pratiques, puis suivent ce même ordre. Sur la carte, les fiches sont regroupées par ville, les fiches vérifiées d'abord, puis les plus récemment publiées.

Charte de contenu

Ce qui peut figurer sur une fiche est défini par la charte de contenu, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Son acceptation conditionne la publication d'une fiche, et une modification substantielle de la charte demande une nouvelle acceptation.

En résumé : les photographies se limitent aux pieds, aux jambes, aux chaussures et à leurs accessoires, sans nudité ni mise en scène à caractère sexuel ; les textes d'une fiche ne peuvent ni proposer une prestation de nature sexuelle, ni indiquer de tarif hors séance photo, ni solliciter un paiement, ni faire état de contenus de nature sexuelle réalisés à la demande contre rémunération, ni communiquer de coordonnées personnelles ou de disponibilité en vue d'une rencontre, ni employer de termes vulgaires, injurieux ou haineux ; et un lien « Site web » ne peut mener ni vers un site de rencontre, ni vers un site pour adultes autre que les plateformes proposées, ni vers un site malveillant.

Profils et consentement

Aucune fiche n'est publiée sans le consentement vérifié de la personne concernée. Ce consentement est libre, spécifique, éclairé et révocable à tout moment. Toute personne référencée peut demander le retrait de sa fiche depuis le lien présent sur chaque profil ou depuis la page dédiée ; la demande est traitée dans les meilleurs délais.

Le titulaire d'un compte est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace ; sa fiche quitte alors l'annuaire immédiatement.

Signalement et retrait

Toute personne peut signaler une fiche, une photographie ou un texte contraire aux présentes conditions ou à la charte de contenu, depuis le formulaire de signalement accessible sur chaque fiche.

• Un contenu intime diffusé sans le consentement de la personne représentée est retiré dans les meilleurs délais et au plus tard quarante-huit heures après le signalement.
• Les autres signalements sont examinés dans un délai de sept jours.
• L'équipe de modération peut aussi examiner une fiche de sa propre initiative ; ce qu'elle y relève suit la même procédure qu'un signalement.
• Le site peut aussi repérer automatiquement un contenu susceptible d'enfreindre la charte de contenu. Ce contenu peut être masqué dans l'attente de son examen, et la décision revient à l'équipe de modération.
• Le site conserve la trace des signalements reçus, des vérifications effectuées, des mesures prises et de leur date.

Manquement

En cas de manquement aux présentes conditions ou à la charte de contenu, le site peut retirer la photographie ou le lien en cause, ou dépublier la fiche sans préavis, et demander sa mise en conformité ; une fiche dépubliée n'est remise en ligne qu'après vérification. À défaut de mise en conformité, ou en cas de manquement grave — notamment la proposition d'une prestation de nature sexuelle — la fiche est supprimée définitivement et le compte fermé. L'adresse email de ce compte ne peut plus servir à en ouvrir un nouveau, sauf échéance fixée par la décision ou levée de la mesure.

La personne référencée est informée par email de toute mesure prise sur sa fiche, du motif qui la fonde et de la manière de la contester.

La dépublication et la suppression prononcées à ce titre n'ouvrent droit à aucune indemnité ni remboursement.

Propriété intellectuelle

Les éléments du site sont protégés. Les photographies et éléments d'identité des profils demeurent la propriété de leurs titulaires. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. En déposant une photographie, la personne référencée autorise le site à la reproduire et à l'afficher sur sa fiche et dans les aperçus de partage du site, pour la durée de sa publication.

Responsabilité

Le site s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans garantie. Il ne saurait être tenu responsable des contenus accessibles via les liens sortants, qui relèvent des plateformes tierces, ni d'une indisponibilité temporaire du service.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour toute question, écrivez à contact@muse-des-pieds.fr.

Modification et droit applicable

Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur cette page. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.